Règlement intérieur

Règlement Intérieur du fablab de La Fabrique de l’Innovation

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation du fablab de La Fabrique de l’Innovation, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Toute personne qui souhaite intégrer le fablab entendse soumettre à son règlement intérieur.

Article 2 : Accès, horaires et Inscription

Accès : Le fablab de la Fabrique de l’Innovation est ouvert aux étudiants, enseignants, personnels académiques et administratifs des établissements membres et associés de la ComUE Lyon Saint-Etienne.
Horaires : Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du fablab et peuvent être consultés sur la plateforme Fabmanager. Ces horaires peuvent varier et la Fabrique de l’Innovation se réserve le droit de les modifier en fonction de ses besoins et selon les modalités qu’elle souhaite
Inscription : Toute personne souhaitant utiliser le fablab doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription sur la plateforme Fabmanager.

Article 3 : Utilisation des Équipements

Formation : Avant d’utiliser les machines et équipements, les utilisateurs doivent suivre une formation spécifique pour chaque type d’équipement. Ces formations se décomposent en deux parties :

Une première partie en ligne sur le site du fablab.
Une deuxième partie en présentiel au sein du fablab.

Réaliser la formation ouvre droit à l’utilisateur la possibilité de réserver des créneaux horaires d’utilisation de la machine pour laquelle il a suivi la formation.

Réservation : Certaines machines doivent être réservées à l’avance. Les modalités de réservation sont précisées sur la plateforme Fabmanager.

En cas d’annulation, l’utilisateur s’engage à supprimer sa réservation, au moins 24h avant et à prévenir les fabmanagers par courriel ou par le canal Discord.

Les fabmanagers se réservent le droit d’annuler une ou plusieurs réservations en fonction des nécessités de fonctionnement du fablab. L’annulation d’une réservation par les fabmanagers est automatiquement notifiée à l’utilisateur concerné via l’envoi d’un mail depuis la plateforme Fabmanager.

Entretien et Sécurité : En acceptant ce règlement, les utilisateurs s’engagent à suivre les consignes de sécurité qui leurs seront transmises lors des formations en présentiel pour chaque machine. Également, les utilisateurs s’engagent à
respecter leur obligation de port des Equipements de Protection Individuelle (EPI). Les fabmanagers se réservent le droit d’accepter ou de refuser l’utilisation non standard du matériel mis à disposition. Les utilisateurs sont tenus de nettoyer leur espace de travail après utilisation et de signaler tout dysfonctionnement des équipements.

Article 4 : Comportement et Respect des Lieux

Respect et Convivialité : Le fablab est un espace de collaboration et d’échange. Un comportement convivial et respectueux envers le personnel, les utilisateurs et le matériel mis à disposition est attendu. En cas de non-respect de ces règles, les fabmanagers pourront exclure temporairement ou définitivement un usager selon leur propre appréciation et les modalités qu’ils jugeront pertinentes.
Interdictions : Il est interdit de consommer toute nourriture ou boisson dans l’enceinte du Fablab. Il est également interdit de fumer, de consommer de l’alcool, d’utiliser des substances illicites dans l’enceinte du fablab ou de venir dans les locaux sous l’influence de quelconques substances. L’utilisation de certains produits chimiques ou matériaux dangereux peut également être interdite ou soumise à des conditions spécifiques.

Article 5 : Projets et Propriété Intellectuelle

Projets : Les utilisateurs peuvent travailler sur des projets personnels ou collaboratifs. Ces projets peuvent s’inscrire dans un cadre ludique, pédagogique ou entrepreneurial s’il s’agit de prototypage. Il est interdit d’utiliser les outils du Fablab dans une optique de sous-traitance ou de production en série. Les projets doivent respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui.
Propriété Intellectuelle : La propriété des créations réalisées dans le fablab appartient à leurs créateurs, sauf disposition contraire expressément convenue. Afin de favoriser une démarche de coopération et d’échanges, les utilisateurs sont encouragés à partager leurs connaissances et compétences tout en respectant les droits de propriété intellectuelle qui s’appliquent.

Article 6 : Responsabilités et Assurances

Responsabilités : Les utilisateurs sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer aux équipements, aux locaux ou aux autres utilisateurs. Ils doivent utiliser les équipements avec prudence et conformément aux instructions et aux consignes de sécurité qui leurs sont données.
Assurances : Le FabLab dispose d’une assurance couvrant les risques liés à son activité. Cependant, les utilisateurs peuvent être tenus de souscrire une assurance personnelle couvrant leurs activités au sein du FabLab.

Article 7 : Sanctions et Exclusions

Sanctions : En cas de non-respect du règlement intérieur, des sanctions peuvent être prononcées allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive du fablab.
Procédure : Toute sanction sera prononcée après un entretien avec l’utilisateur concerné. Celui-ci aura la possibilité de s’expliquer avant toute décision.

Article 8 : Dispositions Finales

Modification du Règlement : Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le personnel de La Fabrique de l’Innovation. Les modifications seront affichées au fablab et sur son site internet.